Délégation académique à l'Action Culturelle

Cadre législatif

Le ministère de la Culture travaille en grande proximité avec le ministère de l’Éducation nationale, pour faire en sorte que tous les enfants bénéficient de cette éducation au sein de la scolarité obligatoire.

Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle a vocation à faire vivre au niveau national le partenariat interministériel, afin que grâce à la mobilisation de tous les ministères concernés, tous les jeunes puissent bénéficier de cette politique.

100% de jeunes bénéficiaires de la politique d’EAC

L’enjeu est que l’école devienne un lieu ouvert sur la culture, s’appuyant sur toutes les ressources culturelles disponibles dans son environnement.
C’est grâce à la convergence des politiques publiques, à leur mise en œuvre « sur mesure » sur les territoires, que des projets de qualité impliqueront les jeunes de manière active, les inviteront à découvrir les ressources culturelles de leur territoire et à pratiquer les arts.

Aucun jeune ne doit être laissé de côté.

L’accent est mis sur les territoires prioritaires : priorité aux actions menées dans les territoires où les habitants sont éloignés de l’offre culturelle, pour des questions sociales, économiques ou géographiques, grâce à la collaboration avec le ministère de la Cohésion des territoires.
En région, les comités territoriaux de pilotage de l’éducation artistique et culturelle où siègent les différents services de l’État et les collectivités territoriales effectuent des diagnostics et identifient des territoires prioritaires, afin que les moyens dévolus à cette politique aillent en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

Liste des textes officiels qui encadrent l’éducation artistique et culturelle aujourd’hui :
http://eduscol.education.fr/cid49854/textes-de-reference.html

Circulaire interministérielle N°2017-003 du 10-5-2017 : Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle ans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents :

BO N°28 du 9 juillet 2015 : Parcours d’éducation artistique et culturelle :

Arrêté du 1/07/2015 ; JO du 7/7/15 : Parcours d’éducation artistique et culturelle :

Circulaire interministérielle N°2013-073 du 03-05-2013 : le parcours d’éducation artistique et culturelle

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 - JO du 2 avril 2015 : Socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
Code de l’éducation (article L121-6), modifié par l’article 10 de la Loi N°2013-595 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république du 08-07-2013

POUR COMPLÉTER :
Charte pour l’éducation artistique et culturelle : rédigée par le Haut conseil de l’EAC et complétée par un vadémécum publié le 7 juillet 2018

Guide pour la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle : Ministère de l’EN

Éducation artistique et culturelle, éducation aux médias et à l’information

Programme des actions éducatives 2018-2019 :

BO N° 5 du 1er février 2007 - Circulaire N°2007-022 du 22 janvier 2007 relatives aux dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement

Mise à jour : 18 août 2021