Délégation académique à l'Action Culturelle

Textes officiels

L’action gouvernementale a permis de donner un cadre à la politique d’EAC, de la sécuriser grâce à des moyens humains et financiers renforcés, d’améliorer le dialogue entre les ministères et avec les collectivités territoriales.

Trois lois sont venues étayer l’objectif affiché par l’État d’une éducation artistique et culturelle pour toutes et tous :
• la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, qui a institué le « parcours d’éducation artistique et culturelle » (PEAC Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle ) et a inscrit la culture dans le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » ;
• la loi du 7 août 2015 pour la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a affirmé le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de l’État et des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes ;
• la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine (LCAP), qui a inscrit l’éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture et de la communication.
À ces trois lois majeures sont venus s’ajouter plusieurs textes réglementaires, dont la circulaire du 3 mai 2013 et l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d’éducation artistique et culturelle et à son référentiel.

La feuille de route interministérielle sur l’éducation artistique et culturelle du 11 février 2015 a fixé des objectifs communs aux deux ministères porteurs de cette politique (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, culture et communication), en lien avec l’ensemble des acteurs publics. Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), présidé par les deux ministres, a été renforcé dans ses missions, et a présenté en juillet 2016 une « Charte pour l’éducation artistique et culturelle », établissant pour la première fois les dix principes-clés de l’EAC, partagés par les acteurs de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, et validés aussi bien par l’État que par les collectivités territoriales. Cette charte, confirmant l’esprit et la lettre de l’arrêté du 1er juillet 2015, reconnaît notamment l’EAC comme une éducation « à l’art » et « par l’art ».

Vous trouverez ci-dessous une liste de référence des textes officiels qui encadrent l’éducation artistique et culturelle aujourd’hui (Source : http://eduscol.education.fr/cid49854/textes-de-reference.html.
• Circulaire interministérielle N°2017-003 du 10-5-2017 : Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle dans tous les
temps de la vie des enfants et des adolescents

• BO N°28 du 9 juillet 2015 : Parcours d’éducation artistique et culturelle
• Parcours d’éducation artistique et culturelle : Arrêté du 1er juillet 2015 publié au Journal Officiel du 7 juillet 2015
• Circulaire interministérielle N°2013-073 du 03-05-2013 : le parcours d’éducation artistique et culturelle
• Socle commun de connaissances, de compétences et de culture : décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 - JO du 2 avril 2015
• Code de l’éducation (article L121-6), modifié parl’article 10 de la Loi N°2013-595 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république du 8 juillet 2013

POUR COMPLÉTER :
Éducation artistique et culturelle, éducation aux médias et à l’information
Programme des actions éducatives 2017-2018
BO N° 5 du 1er février 2007 - Circulaire N°2007-022 du 22 janvier 2007 relatives aux dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement.

Mise à jour : 18 août 2021